JORF n°0281 du 5 décembre 2014

Article 1

Article 1

Les communes de :
Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) ;
Belbèse (Tarn-et-Garonne) ;
Pont-de-Roide (Doubs) ;
Barisis (Aisne) ;
Sainte-Colombe (Côte-d'Or) ;
Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne) ;
Saint-Martin (Pyrénées-Orientales) ;
Cré (Sarthe).
prennent respectivement le nom de :
Saint-Vincent-d'Autéjac ;
Belbèze-en-Lomagne ;
Pont-de-Roide-Vermondans ;
Barisis-aux-Bois ;
Sainte-Colombe-en-Auxois ;
Cazarilh-Laspènes ;
Saint-Martin-de-Fenouillet ;
Cré-sur-Loir.


Historique des versions

Version 1

Les communes de :

Saint-Vincent (Tarn-et-Garonne) ;

Belbèse (Tarn-et-Garonne) ;

Pont-de-Roide (Doubs) ;

Barisis (Aisne) ;

Sainte-Colombe (Côte-d'Or) ;

Cazaril-Laspènes (Haute-Garonne) ;

Saint-Martin (Pyrénées-Orientales) ;

Cré (Sarthe).

prennent respectivement le nom de :

Saint-Vincent-d'Autéjac ;

Belbèze-en-Lomagne ;

Pont-de-Roide-Vermondans ;

Barisis-aux-Bois ;

Sainte-Colombe-en-Auxois ;

Cazarilh-Laspènes ;

Saint-Martin-de-Fenouillet ;

Cré-sur-Loir.