DÉCRET n°2014-1446 du 3 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949

Art. 2

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Modification des classes de cotisation du régime complémentaire obligatoire

Résumé. Le décret change la façon de calculer les cotisations du régime complémentaire obligatoire en les basant sur les revenus par rapport au PASS et en supprimant l'option initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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