Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des classes de cotisation du régime complémentaire obligatoire
Résumé. Le décret change la façon de calculer les cotisations du régime complémentaire obligatoire en les basant sur les revenus par rapport au PASS et en supprimant l'option initiale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 2 → Version 6 : Réforme du régime complémentaire obligatoire
- Décret n° 49-580 du 22 avril 1949Art. 2