Section précédente
Section 3
Prérogatives reconnues au titre du mandat
26 — 28
Section parente
Décret n°2014-144 du 18 février 2014
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Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger
29 — 33
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger
Chapitre II : Conditions d'exercice du mandat de conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger
Section 1 : Frais de déplacement et de séjour et couverture assurantielle
Section 2 : Droit à la formation
Section 3 : Prérogatives reconnues au titre du mandat
