Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités exclues de la visite protocolaire
Résumé. La liste des autorités exclues de la visite protocolaire lors de la prise de fonctions a été mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 27 → Version 6 : Modification des exclusions pour les visites de prise de fonctions
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 27