JORF n°0281 du 5 décembre 2014

Article 2

Article 2

A l'article 27 du même décret, les mots : « 27° à 29°, 33°, 34° et 37° » sont remplacés par les mots : « 27°, 29°, 30°, 34°, 35° et 38° ».


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Version 1

A l'article 27 du même décret, les mots : « 27° à 29°, 33°, 34° et 37° » sont remplacés par les mots : « 27°, 29°, 30°, 34°, 35° et 38° ».