DÉCRET n°2014-1439 du 4 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989

Art. 27

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Modification des autorités exclues de la visite protocolaire

Résumé. La liste des autorités exclues de la visite protocolaire lors de la prise de fonctions a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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