Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités de contrôle
Résumé. Le décret réorganise les autorités de contrôle en ajoutant la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et en renumérotant les autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 2 : Ordre de préséance pour les cérémonies publiques à Paris
→ Version 11 : Modification de l'ordre de préséance des autorités
→ Version 11 : Modification de l'ordre de préséance des autorités
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 2