DÉCRET n°2014-1437 du 2 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les offres de prêt émises à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un décret sur les prêts

Résumé. Ce décret entre en vigueur pour les nouveaux prêts à partir du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les offres de prêt émises à compter du premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance