DÉCRET n°2014-1436 du 2 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et sont applicables aux arrêts de travail prescrits à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un décret sur les arrêts de travail

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 et s'applique aux arrêts de travail prescrits à partir de cette date.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et sont applicables aux arrêts de travail prescrits à compter de cette date.

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