Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'indemnisation des agriculteurs non-salariés à Mayotte
Résumé. L'article étend les règles d'indemnisation des agriculteurs non-salariés à Mayotte et précise la caisse compétente.
A modifié les dispositions suivantes :