A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneursDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 56-5 → Version 1Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 56-6 → Version 1Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 56-7 → Version 1
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneurs , Art. 56-5, Art. 56-6, Art. 56-7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution