A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneurs , Art. 56-5, Art. 56-6, Art. 56-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 84-810 du 30 août 1984 > > Sct. Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution > >