DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 39

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Article 39

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneurs , Art. 56-5, Art. 56-6, Art. 56-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Sct. Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution

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Création de règles pour les plaques d'agrément des conteneurs

Résumé. Les conteneurs pour le transport international doivent avoir une plaque d'agrément valide, obtenue après des essais et contrôles réguliers.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneursDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 56-5 : Agréments et plaques pour les conteneurs internationauxDécret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 56-6 : Maintenance et contrôle des conteneurs
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneurs , Art. 56-5, Art. 56-6, Art. 56-7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Sct. Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution

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