Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les plaques d'agrément des conteneurs
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conteneurs , Art. 56-5, Art. 56-6, Art. 56-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Sct. Titre II : Règles générales de sécurité et de la prévention de la pollution