Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un motif pour les visites spéciales des navires
Résumé. L'article modifie les motifs de visite spéciale des navires pour inclure la certification sociale, en plus de la sécurité et de la prévention de la pollution.
A modifié les dispositions suivantes :