JORF n°0279 du 3 décembre 2014

Article 21

Article 21

Au i du 1° du I de l'article 32, les mots : « et de prévention de la pollution par le navire » sont remplacés par les mots : «, de prévention de la pollution et de certification sociale du navire ».


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Version 1

Au i du 1° du I de l'article 32, les mots : « et de prévention de la pollution par le navire » sont remplacés par les mots : «, de prévention de la pollution et de certification sociale du navire ».