Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions des inspecteurs de la sécurité des navires
Résumé. Les inspecteurs de la sécurité des navires obtiennent de nouvelles missions, comme la certification sociale du navire et une meilleure définition de leurs rôles dans la prévention des risques professionnels maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :