DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 31

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Précision des missions des inspecteurs de la sécurité des navires

Résumé. Les inspecteurs de la sécurité des navires obtiennent de nouvelles missions, comme la certification sociale du navire et une meilleure définition de leurs rôles dans la prévention des risques professionnels maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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