Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'initiative pour l'audit des navires
Résumé. La décision d'audit de navire est désormais prise par le chef de centre de sécurité des navires, et non plus à la demande de la compagnie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 29-2 : Audit des navires pour la gestion de la sécurité
→ Version 2 : Changement dans le processus d'initiative des audits
→ Version 2 : Changement dans le processus d'initiative des audits
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 29-2