DÉCRET n°2014-1428 du 1er décembre 2014

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 27

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Modification des visites périodiques des navires

Résumé. La visite périodique des navires vérifie leur conformité aux règles de sécurité et de protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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