JORF n°0279 du 3 décembre 2014

Article 16

Article 16

L'article 27 est ainsi modifié :
1° Au III, le c est complété par les mots : « ou un infirmier du service de santé des gens de mer » ;
2° Les numérotations V et VI deviennent respectivement les numérotations IV et V.


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Version 1

L'article 27 est ainsi modifié :

1° Au III, le c est complété par les mots : « ou un infirmier du service de santé des gens de mer » ;

2° Les numérotations V et VI deviennent respectivement les numérotations IV et V.