Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration de l'article 26 du décret de 1984
Résumé. L'article 26 du décret de 1984 est restructuré pour être plus clair avec des sections numérotées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 26 : Visite de mise en service des navires : vérification des normes
→ Version 8 : Clarification structurelle de l'article
→ Version 8 : Clarification structurelle de l'article
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 26