En vigueur depuis le 27 novembre 2014
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Limite d'heures de travail pour les intervenants scolaires
La rémunération est plafonnée par intervenant à 300 heures par année scolaire.
DÉCRET n°2014-1394 du 24 novembre 2014
La rémunération est plafonnée par intervenant à 300 heures par année scolaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 novembre 2014
La rémunération est plafonnée par intervenant à 300 heures par année scolaire.
En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2014
Source : Légifrance