DÉCRET n°2014-1394 du 24 novembre 2014

Article 3

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Article 3

La rémunération est plafonnée par intervenant à 300 heures par année scolaire.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2014

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Limite d'heures de travail pour les intervenants scolaires

Résumé. Les intervenants dans les écoles ne peuvent pas travailler plus de 300 heures par an.

La rémunération est plafonnée par intervenant à 300 heures par année scolaire.

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En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2014

Source : Légifrance