DÉCRET n°2014-1394 du 24 novembre 2014

Article 4

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Article 4

Cette rémunération est exclusive de toute autre rémunération versée au titre de la même activité.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2014

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Exclusivité de la rémunération pour des tâches spécifiques

Résumé. La rémunération pour certaines tâches ponctuelles dans l'éducation nationale est exclusive de toute autre rémunération pour la même activité.

Cette rémunération est exclusive de toute autre rémunération versée au titre de la même activité.

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