DÉCRET n°2014-1394 du 24 novembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de la rémunération à la tâche mentionnée à l'article 1er (Rémunération des experts ponctuels en éducation) est calculé sur la base d'un taux horaire fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la rémunération pour des tâches spécifiques dans l'éducation nationale

Résumé. Le montant de la rémunération pour des tâches ponctuelles dans l'éducation nationale est calculé sur un taux horaire fixé par les ministres concernés.

Le montant de la rémunération à la tâche mentionnée à l'article 1er (Rémunération des experts ponctuels en éducation) est calculé sur la base d'un taux horaire fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2014

Source : Légifrance