En vigueur depuis le 27 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de la rémunération pour des tâches spécifiques dans l'éducation nationale
Le montant de la rémunération à la tâche mentionnée à l'article 1er (Rémunération des experts ponctuels en éducation) est calculé sur la base d'un taux horaire fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.