JORF n°0271 du 23 novembre 2014

Article 2

Article 2

La chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire entre en fonctions à compter du 1er janvier 2015.


Historique des versions

Version 1

La chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire entre en fonctions à compter du 1er janvier 2015.