DÉCRET n°2014-1391 du 21 novembre 2014

Article 2

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Article 2

La chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire entre en fonctions à compter du 1er janvier 2015.

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Entrée en fonction d'une chambre régionale

Résumé. La chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire commence à fonctionner le 1er janvier 2015.

La chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire entre en fonctions à compter du 1er janvier 2015.

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