JORF n°0271 du 23 novembre 2014

Article 1

Article 1

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire ». Elle a pour circonscription la région des Pays de la Loire et est composée de cinq sections : la section du département de la Loire-Atlantique, la section du département de Maine-et-Loire, la section du département de la Mayenne, la section du département de la Sarthe et la section du département de la Vendée.


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Version 1

Il est créé une chambre de métiers et de l'artisanat de région dénommée « chambre de métiers et de l'artisanat de région des Pays de la Loire ». Elle a pour circonscription la région des Pays de la Loire et est composée de cinq sections : la section du département de la Loire-Atlantique, la section du département de Maine-et-Loire, la section du département de la Mayenne, la section du département de la Sarthe et la section du département de la Vendée.