Décret n°2014-137 du 17 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-5-7

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Augmentation du montant de la déduction forfaitaire pour les cotisations sociales

Résumé. Le montant de la déduction forfaitaire pour les cotisations sociales dans les DOM et certaines collectivités d'outre-mer passe de 0,75 € à 3,7 € par heure de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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