Décret n°2014-134 du 17 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 78-3

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Extension des pouvoirs du préfet de police des Bouches-du-Rhône

Résumé. Le préfet de police des Bouches-du-Rhône voit ses attributions en matière d'ordre public élargies et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-3 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 78-3

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