DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982

Art. 10

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Ajout d'une possibilité pour le service de médecine de prévention

Résumé. Le service de médecine de prévention peut maintenant accueillir des collaborateurs médecins selon les règles du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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