DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une possibilité pour le service de médecine de prévention) à 5 (Création d'un droit à congé pour les membres des CHSCT) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2014

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Modification d'un décret sur la médecine de prévention et les comités de sécurité

Résumé. Un décret modifie un ancien texte pour améliorer la prévention en santé au travail et les conditions des représentants du personnel.

Le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une possibilité pour le service de médecine de prévention) à 5 (Création d'un droit à congé pour les membres des CHSCT) du présent décret.

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