DÉCRET n°2014-1245 du 27 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-140 du 14 février 2013

Art. 5

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Adaptation des règles de sécurité sociale à Mayotte

Résumé. Les règles de sécurité sociale à Mayotte sont adaptées pour mieux correspondre au contexte local.

A modifié les dispositions suivantes :

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