Décret n°2014-123 du 13 février 2014

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1315 du 2 novembre 2010

Art. 1, Art. 2

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Abrogation d'une adaptation des règles de construction à Mayotte

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2010-1315 du 2 novembre 2010, qui adaptaient certaines règles de construction à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

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