DÉCRET n°2014-1220 du 20 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Le groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain, créé par le décret n° 91-480 du 13 mai 1991 susvisé, est dissous.

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Dissolution d'un groupement de gestion d'aéroport

Résumé. Un groupement qui gérait un aéroport en Lorraine est supprimé.

Le groupement interconsulaire pour la gestion de l'aéroport lorrain, créé par le décret n° 91-480 du 13 mai 1991 susvisé, est dissous.

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