En vigueur depuis le 23 octobre 2014
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Échéance des élections des représentants du personnel dans les transports fluviaux
La première élection des représentants du personnel, prévue aux articles R. 4312-30 (Élections des représentants du personnel dans les voies navigables) et R. 4312-63 (Élection des représentants du personnel dans les voies navigables) du code des transports, est organisée au plus tard le 31 décembre 2014.