DÉCRET n°2014-1213 du 21 octobre 2014

Article 4

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Article 4

La première élection des représentants du personnel, prévue aux articles R. 4312-30 (Élections des représentants du personnel dans les voies navigables) et R. 4312-63 (Élection des représentants du personnel dans les voies navigables) du code des transports, est organisée au plus tard le 31 décembre 2014.

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Échéance des élections des représentants du personnel dans les transports fluviaux

Résumé. Les premières élections des représentants du personnel dans les transports fluviaux doivent avoir lieu avant la fin de l'année 2014.

La première élection des représentants du personnel, prévue aux articles R. 4312-30 (Élections des représentants du personnel dans les voies navigables) et R. 4312-63 (Élection des représentants du personnel dans les voies navigables) du code des transports, est organisée au plus tard le 31 décembre 2014.

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