En vigueur depuis le 20 octobre 2014
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Création d'une nouvelle chambre de commerce en Charente
Le décret du 10 décembre 1877 susvisé portant création des chambres de commerce d'Angoulême et de Cognac est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 (Transition des chambres de commerce en Charente).