DÉCRET n°2014-1204 du 17 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le décret du 10 décembre 1877 susvisé portant création des chambres de commerce d'Angoulême et de Cognac est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 (Transition des chambres de commerce en Charente).

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Création d'une nouvelle chambre de commerce en Charente

Résumé. Un décret abroge un ancien texte de 1877 pour créer une nouvelle chambre de commerce et d'industrie dans la Charente.

Le décret du 10 décembre 1877 susvisé portant création des chambres de commerce d'Angoulême et de Cognac est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 (Transition des chambres de commerce en Charente).

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