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Élargissement des sources de financement de l'Office national
A modifié les dispositions suivantes :
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DÉCRET n°2014-1180 du 13 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
.
Art. D447 bis
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance