DÉCRET n°2014-1180 du 13 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. D447 bis

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Élargissement des sources de financement de l'Office national

Résumé. L'Office national peut maintenant collecter des fonds pour l'œuvre du Bleuet de France via des ventes, dons, legs et subventions.

A modifié les dispositions suivantes :

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