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DÉCRET n°2014-1168 du 10 octobre 2014

JORF n°0237 du 12 octobre 2014•2 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France
    • Sans article spécifique
  • LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)
    • Article 20 — Gestion des infrastructures du Grand Paris
    • Article 20-2 — Rôle de la Société des grands projets dans les infrastructures de transport
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