DÉCRET n°2014-1154 du 8 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. R861-8, Art. R861-10,

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R861-11, Art. R861-12, Art. R861-13

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Modification des règles d'accès à la protection complémentaire en matière de santé

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès à la protection complémentaire en matière de santé et supprime certaines conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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