Décret n°2014-1138 du 7 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4021-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du financement des formations pour les professionnels de santé

Résumé. Les professionnels de santé peuvent maintenant tous bénéficier d'un financement pour leurs formations, pas seulement les libéraux et centres de santé conventionnés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance