DÉCRET n°2014-1136 du 7 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et deux ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance