Créé le 1 janvier 2015
L'arrêté du 28 août 2012 relatif au financement du programme national « Ecophyto 2018 » visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture est abrogé.
DÉCRET n°2014-1135 du 6 octobre 2014
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015