DÉCRET n°2014-1133 du 3 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-386 du 19 avril 1988

Art. 15

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Modification des règles pour le congé de maladie

Résumé. Les règles pour obtenir un congé de maladie deviennent plus strictes, avec des délais précis à respecter pour envoyer les avis d'interruption de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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