DÉCRET n°2014-1133 du 3 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987

Art. 15

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Modification des règles pour le congé de maladie

Résumé. Les règles pour obtenir un congé de maladie sont simplifiées, plus de professionnels de santé peuvent donner des avis d'interruption de travail, et des sanctions sont prévues en cas d'envoi tardif.

A modifié les dispositions suivantes :

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