DÉCRET n°2014-1133 du 3 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986

Art. 25

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Simplification du processus de congé de maladie

Résumé. Le processus pour obtenir un congé de maladie a été simplifié et des sanctions pour envoi tardif ont été introduites.

A modifié les dispositions suivantes :

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