DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Pomme du Limousin , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

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Abrogé27 avril 2017

Créé le 6 octobre 2014 · Abrogé le 27 avril 2017

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Pomme du Limousin , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 octobre 2014 au mercredi 26 avril 2017

Source : Légifrance