Abrogé par Arrêté du 13 avril 2017 - art. 2
Créé le 6 octobre 2014
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Pomme du Limousin , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.