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Abrogation des articles du décret sur la Pomme du Limousin
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 13 avril 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014 (Ab)
Reconnaissance officielle de la Pomme du Limousin
DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014 · art. 1 (Ab)
Application d'un décret sur les pommes du Limousin
DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014 · art. 3 (Ab)
Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministérielles
DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014 · art. 4 (Ab)