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Arrêté du 13 avril 2017

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1132 du 3 octobre 2014

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des articles du décret sur la Pomme du Limousin

Résumé. L'article abroge les dispositions du décret de 2014 concernant le cahier des charges de l'appellation Pomme du Limousin.

A abrogé les dispositions suivantes :

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