JORF n°0098 du 26 avril 2017

Article 2

Article 2

Le décret n° 2014-1132 du 3 octobre 2014relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin » est abrogé.


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Le décret n° 2014-1132 du 3 octobre 2014relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme du Limousin » est abrogé.