Créé le 5 octobre 2014
Les modifications des statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexées au présent décret, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2014, sont approuvées.
DÉCRET n°2014-1123 du 2 octobre 2014
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014
Les modifications des statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexées au présent décret, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2014, sont approuvées.