DÉCRET n°2014-1122 du 2 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des volumes complémentaires individuels pour les vins AOC

Résumé. Les volumes complémentaires individuels de vins pour différentes appellations sont fixés, avec des limites spécifiques pour chaque type de vin.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance