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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des volumes complémentaires individuels pour les vins AOC
Résumé. Les volumes complémentaires individuels de vins pour différentes appellations sont fixés, avec des limites spécifiques pour chaque type de vin.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013Art. Annexe