DÉCRET n°2014-1108 du 1er octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, connaît de toutes les affaires en matière de droits des femmes que lui confie la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes auprès de laquelle elle est déléguée.
A ce titre, elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures propres à favoriser le respect des droits des femmes et la parité et à accroître les garanties d'égalité entre les femmes et les hommes. Elle est associée à la préparation des travaux du comité interministériel aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et suit l'exécution des décisions en la matière.
La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes accomplit toute autre mission que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes lui confie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

Résumé. La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes aide à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, connaît de toutes les affaires en matière de droits des femmes que lui confie la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes auprès de laquelle elle est déléguée.
A ce titre, elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures propres à favoriser le respect des droits des femmes et la parité et à accroître les garanties d'égalité entre les femmes et les hommes. Elle est associée à la préparation des travaux du comité interministériel aux droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et suit l'exécution des décisions en la matière.
La secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes accomplit toute autre mission que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes lui confie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2014

Source : Légifrance