JORF n°0228 du 2 octobre 2014

Article 35

Article 35

Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A l'article R. 133-4, au I (4°), le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
2° A l'article D. 371-3, au 5° (c), les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».


Historique des versions

Version 1

Le code de l'environnement est ainsi modifié :

1° A l'article R. 133-4, au I (4°), le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;

2° A l'article D. 371-3, au 5° (c), les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».