Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

Article suivant

Article 24

JORF n°0228 du 2 octobre 2014

Article 23

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 > > Art. 27-1 > >

1 version

1 créé

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001

Art. 27-1