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Modification des règles sur les commissions professionnelles consultatives
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de l'éducationArt. D335-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet de l’article par un nouveau dispositif de labelCode de l'éducationArt. D335-34 : Attribution du label 'campus des métiers et des qualifications'
→ Version 4 : Incompatibilité de contenu
- Code de l'éducationSct. Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives., Art. D335-33, Art. D335-34, Art. D335-35