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DÉCRET n°2014-1100 du 29 septembre 2014

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DÉCRET n°2014-1100 du 29 septembre 2014

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D335-37 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D335-37

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives.Code de l'éducationArt. D335-33 → Version 2Code de l'éducationArt. D335-34 → Version 4Code de l'éducationArt. D335-35 → Version 3
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives., Art. D335-33, Art. D335-34, Art. D335-35

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