DÉCRET n°2014-1100 du 29 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D335-37

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives., Art. D335-33, Art. D335-34, Art. D335-35

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Modification des règles sur les commissions professionnelles consultatives

Résumé. Le décret supprime une règle sur les problèmes généraux des branches d'activité et modifie la composition des commissions professionnelles consultatives.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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