Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2014

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Création d'un conseil pour simplifier les démarches des entreprises

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour aider les entreprises à simplifier leurs démarches administratives.

Il est créé un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, pour une durée de trois ans.

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En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2014

Source : Légifrance