Article 1
Au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 29 septembre 2005 susvisé, les mots : « du bon du Trésor » sont remplacés par les mots : « des emprunts d'Etat ».
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Au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 29 septembre 2005 susvisé, les mots : « du bon du Trésor » sont remplacés par les mots : « des emprunts d'Etat ».
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Au quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 29 septembre 2005 susvisé, les mots : « du bon du Trésor » sont remplacés par les mots : « des emprunts d'Etat ».