En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des statuts de Toulouse Métropole
Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Toulouse Métropole.
Les statuts de la métropole Toulouse Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.