En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité financière de la métropole
Résumé. Le receveur des finances de Toulouse est responsable des comptes de la métropole Toulouse Métropole.
Le receveur des finances de Toulouse municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Toulouse Métropole.