DÉCRET n°2014-1078 du 22 septembre 2014

Article 6

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Le receveur des finances de Toulouse municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Toulouse Métropole.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Responsabilité financière de la métropole

Résumé. Le receveur des finances de Toulouse est responsable des comptes de la métropole Toulouse Métropole.

Le receveur des finances de Toulouse municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Toulouse Métropole.

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