DÉCRET n°2014-1078 du 22 septembre 2014

Article 4

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

La métropole Toulouse Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

  • réseaux verts et réseaux cyclables, en complément de ceux inclus dans la voirie communautaire et hors cheminements dans les parcs, jardins et espaces verts communaux ;
  • harmonisation des règlements de publicité ;
  • en matière culturelle : création, coordination, participation à des manifestations ou événements culturels à rayonnement régional ou national ;
  • création, aménagement et gestion des espaces naturels de loisirs suivants : parc urbain de Pin Balma et projet axe Garonne ; schémas directeurs air et eau ;
  • en matière archéologique : réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine.

Effets de cet article

cite

cite  Code du patrimoine (V)cite  Code général des collectivités territorialesart. L5217-2 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015