En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Compétences supplémentaires de Toulouse Métropole
La métropole Toulouse Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :
- réseaux verts et réseaux cyclables, en complément de ceux inclus dans la voirie communautaire et hors cheminements dans les parcs, jardins et espaces verts communaux ;
- harmonisation des règlements de publicité ;
- en matière culturelle : création, coordination, participation à des manifestations ou événements culturels à rayonnement régional ou national ;
- création, aménagement et gestion des espaces naturels de loisirs suivants : parc urbain de Pin Balma et projet axe Garonne ;
- en matière archéologique : réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine.