DÉCRET n°2014-1078 du 22 septembre 2014

Article 4

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Article 4

La métropole Toulouse Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • réseaux verts et réseaux cyclables, en complément de ceux inclus dans la voirie communautaire et hors cheminements dans les parcs, jardins et espaces verts communaux ;
  • harmonisation des règlements de publicité ;
  • en matière culturelle : création, coordination, participation à des manifestations ou événements culturels à rayonnement régional ou national ;
  • création, aménagement et gestion des espaces naturels de loisirs suivants : parc urbain de Pin Balma et projet axe Garonne ;
schémas directeurs air et eau ;
- en matière archéologique : réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Compétences supplémentaires de Toulouse Métropole

Résumé. La métropole Toulouse Métropole a des responsabilités supplémentaires, comme les pistes cyclables, la publicité, les événements culturels et les espaces naturels.

La métropole Toulouse Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • réseaux verts et réseaux cyclables, en complément de ceux inclus dans la voirie communautaire et hors cheminements dans les parcs, jardins et espaces verts communaux ;
  • harmonisation des règlements de publicité ;
  • en matière culturelle : création, coordination, participation à des manifestations ou événements culturels à rayonnement régional ou national ;
  • création, aménagement et gestion des espaces naturels de loisirs suivants : parc urbain de Pin Balma et projet axe Garonne ;
schémas directeurs air et eau ;
- en matière archéologique : réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d'archéologie préventive selon les modalités prévues par le code du patrimoine.

Relations

cite

cite  Code du patrimoine (V) : Protection des biens culturels en Francecite  Code général des collectivités territorialesart. L5217-2 (V)

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Source : Légifrance